Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
13
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Relations avec les Collectivités Locales
Objet de la délibération :
Programme 2016 d'intervention des Forestiers Sapeurs - Convention type pour la réalisation des opérations-pilotes de débroussaillement au bénéfice des communes et A.S.L