Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
152
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Environnement et Aménagement du Territoire
Objet de la délibération :
Projet de création de la Réserve Naturelle Régionale du Pourra-Domaine du Ranquet.
Résumé de la délibération
Le Département est sollicité pour un avis conformément au code de l'environnement, avis favorable sous réserve de la prise en compte des contraintes d'exploitation des routes departemetales et de leur annexes,