Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/12/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
165

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Projet de transfert de gestion au Département de 2 biens communaux, "la Pauline" et traverse de "la Pintade" à Marseille, destinés à l'aménagement d'aires de jeux et de parcours sports/santé.

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DELIBERATION
RAPPORT