Commission Permanente
Date de la délibération :
14/04/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
113
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service des Actions Educatives
Objet de la délibération :
Prononciation de la caducité des soldes d'actions éducatives et de subventions de fonctionnement non réalisées en totalité.