Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Enseignement Supérieur et Recherche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
123
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Objet de la délibération :
Prononciation de la caducité du solde de plusieurs subventions. Désaffectation et réaffectation de diverses opérations.