Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Enseignement Supérieur et Recherche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
38
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Objet de la délibération :
Prononciation de la caducité du solde de plusieurs subventions et désaffectations des diverses opérations