Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
24/07/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur BORE Patrick

Thème :
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
58

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes

Objet de la délibération :
Prononciation de la caducité d'une subvention départementale attribuée - actions de sensibilisation à l'Europe.

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DELIBERATION
RAPPORT