Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur GIBERTI Roland
Thème :
Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
95
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes
Objet de la délibération :
Prononciation de la caducité d'une subvention départementale attribuée dans le cadre des actions de sensibilisation à l'Europe.