Commission Permanente
Date de la délibération :
29/05/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
65
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service des Actions Educatives
Objet de la délibération :
Proposition d?avenant type aux conventions de projets spécifiques d?actions éducatives dans les collèges année 2019/2020.