Commission Permanente
Date de la délibération :
25/09/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame CARADEC Laure-Agnès
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
143
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Proposition de ré-itération de garanties d'emprunt accordées à la Société Française d'Habitations Economiques (SFHE) suite au ré-aménagement de prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.