Commission Permanente
Date de la délibération :
25/09/2020
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
13
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Prorogation d?une année du règlement intérieur du fonds de solidarité logement (FSL) 2016-2020.