Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Sécurité - Prévention de la délinquance
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
201
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Protocole de participation au dispositif d?accueil des condamnés à des mesures de Travail d?Intérêt Général sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille