Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
47
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service des Affaires Générales
Objet de la délibération :
Protocole de prévention et de lutte contre les actes de délinquance commis sur le Réseau Cartreize entre les forces de sécurité de l?Etat et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône