Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
13
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction Enfance Famille
Objet de la délibération :
Protocole entre la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour l'appui à l'évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés.