Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
9
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Protocole relatif au traitement des violences au sein du couple par l'accompagnement des victimes et la prévention de la récidive par le traitement pénal, social et thérapeutique Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence