Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
203
Direction générale adjointe :
VCJDJS
Direction :
Direction de la Jeunesse et des Sports
Service :
Service des Sports
Objet de la délibération :
Protocole transactionnel avec la société Pays d'Aix Université Club Handball