Commission Permanente
Date de la délibération :
24/07/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Culture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
69
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Direction de la Culture
Objet de la délibération :
Rapport caducité des subventions culturelles en investissement.