Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
Jeunesse
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
106
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Direction de la Jeunesse et des Sports
Objet de la délibération :
Rapport caducité - Programme d'Investissement