Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
50
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement de l'Etang de Berre
Objet de la délibération :
RD 113 - RD 19 - RD 19d - Lançon-Provence - Aménagements paysagers du carrefour giratoire Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental