Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
58

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Service Aménagements Routiers

Objet de la délibération :
RD 113 - Salon-de-Provence - Cession onéreuse à la commune d'une parcelle départementale en vue de la création d'une caserne de pompiers.