Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
58
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
RD 113 - Salon-de-Provence - Cession onéreuse à la commune d'une parcelle départementale en vue de la création d'une caserne de pompiers.