Commission Permanente
Date de la délibération :
14/02/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
59
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Berre
Objet de la délibération :
RD 16 - Grans - Reclassement du chemin des Paluns dans le domaine public routier départemental et d'une section de la RD 16 dans le domaine public routier communal.