Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
126

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Arrondissement d'Aix-en-Provence

Objet de la délibération :
RD 17 - Aix-en-Provence - Sécurisation de l'arrêt de bus "Les Figons" - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.