Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
38
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 24 - Cabannes - Cession à titre onéreux d'une parcelle à la commune de Cabannes
Résumé de la délibération
La commune de Cabannes a sollicité le Département en vue de l'acquisition d'une parcelle départementale d'une superficie de 15 585 m2 le long de la RD 24 à Cabannes,