Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
95
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 26 - Cabannes - Cession d'une parcelle départementale à la commune à l'euro symbolique
Résumé de la délibération
La Commune de Cabannes a demandé l?acquisition de la parcelle section B n°265 d?une superficie de 9 715 m2, propriété du Département, située le long de la RD 26, sur la Commune de Cabannes, pour y réaliser un projet d?intérêt général consistant en la construction de logements sociaux dans le cadre du développement du quartier Saint-Roch à Cabannes. La parcelle devenue inutile à la voirie départementale peut être cédée à la Commune à l?euro symbolique.