Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
130
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondisement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 35 - Arles - Cession à titre onéreux de parcelles départementales à une association.
Résumé de la délibération
Cession à titre onéreux de parcelles appartenant au Département inutiles à la voirie départementale