Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
222
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondisement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 35 - Arles - Cession de parcelles départementales à titre onéreux au Groupement Foncier Agricole du Domaine de Boisviel
Résumé de la délibération
Le Département a été saisi par le GFA du Domaine de Boisviel en vue d'acquérir les parcelles cadastrées section KH n°51, 267, 269 et 271, d?une superficie totale de 16 012 m², situées sur la commune d?Arles, le long de la RD 35