Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Pistes cyclables et Etang de Berre
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
68
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 35 - Arles - Piste cyclable Arles - Via Rhôna - Autorisation de travaux à proximité des ouvrages souterrains de transport enterrés .
Résumé de la délibération
La présente convention a pour objet de fixer les obligations de la société KEM ONE et du Département des Bouches du Rhône relatives aux modalités techniques, financières et particulières à mettre en ?uvre pour la protection de la conduite « SAUMODUC DN450 » présente dans l'emprise des travaux d?amélioration du revêtement de surface. Elle porte à la fois sur la portion de revêtement de 4,5km déjà réalisée et sur celle programmée pour le dernier semestre 2016, dont 8km impactent le « SAUMODUC DN 450 ».