Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
128
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondisement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 35 et RD 81 - Boulbon - Travaux d'étanchéification des fossés pour protéger le captage d'AEP "la clastre" - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et exploitation partiels du domaine public routier.
Résumé de la délibération
travaux réglementaires de protection de l'environnement permettant d'assurer la sécurité sanitaire de l'eau en cas de pollution accidentelle