Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Pistes cyclables et Etang de Berre
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
40
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 35 - Itinéraire cyclable "Via Rhôna" entre Arles et Port Saint-Louis-du-Rhône - Avenant n°1 à la convention d'application n° 2 - Convention d'application n° 3 à la convention cadre en date du 6 novembre 2008
Résumé de la délibération
Ce rapport propose d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer l'avenant et la convention cités en objet.