Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Pistes cyclables
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
129
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondisement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 35 - VIARHONA - Section parallèle à la liaison sud est RD35 RN113 - Convention d'autorisation de travaux à proximité des ouvrages souterrains de transports, mesure de protection, de conservation et d'occupation temporaire par le Département du domaine privé d'un tiers.
Résumé de la délibération
le Département a décidé de poursuivre la construction d?une voie verte afin d?assurer une continuité de la VIARHONA, de 3 m de large en enrobé coloré, le long du canal d?Arles à Bouc entre le début de la Viarhôna, près du pont Van Gogh et le pont Réginel. La présente convention porte sur la présence d'une servitude de passage d'une canalisation de transport souterraine « SAUMODUC DN450 », classée produit chimique, exploitée par la société KEM-ONE, Le département contribuera financièrement à la protection du SAUMODUC DN450 KEM ONE pour un montant de 18 920,40 euros