Commission Permanente
Date de la délibération :
23/10/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
88
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondisement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 5 et RD 28 - Graveson - Convention d' entretien et d'exploitation de l'anneau central du rond-point de Renault.
Résumé de la délibération
la convention a pour objet de régulariser et de préciser les modalités d'intervention et les domaines de responsablilités du Département et de la commune dans le cadre de l'entretien et l'exploitation du domaine public routier