Commission Permanente
Date de la délibération :
08/02/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
60
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Marseille
Objet de la délibération :
RD 559a / RD 1 Roquefort-la-Bédoule - Transfert d'une portion de domaine public départemental dans le domaine public communal.