Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
73
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 571 - RD 76c - Châteaurenard - Cession à titre onéreux de cinq parcelles départementales à l'Etat
Résumé de la délibération
L'Etat a saisi le Département en vue de l'acquisition de cinq parcelles départementales d'une superficie totale de 9157 m2, le long des RD 571 et RD 76c à Châteaurenard.