Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
21/10/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
49

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Arrondissement d'Aix en Provence

Objet de la délibération :
RD 58 - Meyreuil - Dégâts au domaine public routier départemental - Acceptation de la proposition d'indemnité de la société SOBECA