Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
49
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement d'Aix en Provence
Objet de la délibération :
RD 58 - Meyreuil - Dégâts au domaine public routier départemental - Acceptation de la proposition d'indemnité de la société SOBECA