Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
52
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
RD 59 - Aix-en-Provence - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental avec la Commune d'Aix-en-Provence et la SPLA "Pays d'Aix Territoires" pour la réalisation des accès au futur Palais des sports