Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
227
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
RD 64 Aix-en-Provence - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de superposition d'affectations du domaine public départemental pour la réalisation et la gestion d'un parc de stationnement