Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
68
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 74 - Verquières - Mise en place d'une canalisation souterraine - Convention d'occupation temporaire du domaine privé départemental