Commission Permanente
Date de la délibération :
14/02/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
58
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Objet de la délibération :
RD 7n - RD 46 - Commune de Châteauneuf-le-Rouge - Échange de parcelles avec soulte.