Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
18/10/2019

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
117

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Arrondissement de Berre

Objet de la délibération :
RD 7n - Sénas - Remise de plantations d'alignement le long de la RD 7n - Convention d'entretien et d'exploitation du domaine public départemental.