Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
117
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Berre
Objet de la délibération :
RD 7n - Sénas - Remise de plantations d'alignement le long de la RD 7n - Convention d'entretien et d'exploitation du domaine public départemental.