Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
128
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
RD 7n: Trets Rousset - Principe d'indemnisation des commerçants suite aux travaux de renforcement de chaussée.