Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
74
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Aix en Provence
Objet de la délibération :
RD 8n - Bouc-Bel-Air - Cession gratuite à la commune d'une parcelle privée départementale