Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/03/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
64

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Arrondissement de Marseille

Objet de la délibération :
RD 908 - 13013 Marseille - La Croix Rouge - Convention d'occupation du domaine privé départemental par Réseau de Transport d?Electricité