Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
64
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement de Marseille
Objet de la délibération :
RD 908 - 13013 Marseille - La Croix Rouge - Convention d'occupation du domaine privé départemental par Réseau de Transport d?Electricité