Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
67
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement d'Aix en Provence
Objet de la délibération :
RD 908 - RD57a - RD56c - Peynier - Cession à titre gratuit de parcelles à la commune pour l'aménagement d'équipements publics