Commission Permanente
Date de la délibération :
09/02/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
78
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Objet de la délibération :
RD 96 - Peyrolles en Provence - Requalification de l'entrée Est. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental