Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
123
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
RD10- La Fare les Oliviers. Cession de parcelles à l'euro symbolique à la Commune