Commission Permanente
Date de la délibération :
25/09/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
120
Direction générale adjointe :
DGAET
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Routes et des Ports
Objet de la délibération :
RD14 - Aix en Provence. SCI Cerutti. Convention de travaux et de mise à disposition du domaine public routier.