Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
21/10/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
52

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Arrondissement de l'Etang de Berre

Objet de la délibération :
RD17 - Eyguières - Reclassement dans la voirie communale de deux sections de la RD17

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DELIBERATION
RAPPORT