Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/09/2018

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
109

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Arrondissement de Berre

Objet de la délibération :
RD17d - RD16 - Alleins - Aménagement en traverse d'agglomération - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.