Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
103
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Berre
Objet de la délibération :
RD268 - Fos-sur-Mer - Accès au projet Innovex - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.