Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
51
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement de l'Etang de Berre
Objet de la délibération :
RD268 Fos-sur-Mer - Giratoire des Bannes. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (études)